Jean-François Louhaut

De:	Jean-François Louhaut
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Mayotte Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Mayotte

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.